Réforme territoriale : forte mobilisation des parlementaires de la montagne à l’Assemblé e et au Sénat
Soumis par E-Briancon le ven, 11/06/2010 - 02:00
Avec la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les régions et dans les départements, la réforme des collectivités territoriales avait suscité chez les élus de la
montagne réserves, pour les uns, et refus, pour les autres. Depuis que la Commission des lois de l’Assemblée a procédé à la réécriture complète de certains articles du projet, à
une semaine de l’examen du texte, l'exaspération est à son comble dans les rangs de l'ANEM. Cela, d’autant plus que des dispositions jusqu’à présent inscrites dans deux projets
de loi distincts sur le mode de scrutin et les compétences y sont intégrées, alors qu’elles auraient dû être débattues ultérieurement.
Le contenu du nouveau texte révèle une méconnaissance profonde de la réalité et de la diversité des territoires. Il pourrait empêcher leur développement et entraîner la relégation
des territoires ruraux et de montagne. Parce qu’ils défendent le développement harmonieux de tous les territoires au-delà de toute attache partisane, les députés de montagne ne peuvent que rejeter une telle hypothèque sur la représentation et la gouvernance de leurs territoires.
Alors même que le Premier ministre s’est déclaré favorable devant le Conseil national de la montagne à la prise en considération de la spécificité de nos territoires et à la nécessité
d’adapter la réforme à la montagne, conformément à la loi du 9 janvier 1985, plusieurs dispositions retenues sont en contradiction avec les besoins et les attentes des populations
de montagne.
Les élus de la montagne veulent :
- Un nombre minimal de 20 conseillers territoriaux par département,
- La suppression du seuil minimal de population pour créer une intercommunalité et la création d’un collège spécifique des communes de montagne, à l’intérieur de celle-ci,
- La capacité à agir dans les domaines d’intérêt local pour les départements et les régions, au nom de la solidarité territoriale,
- La reconsidération du niveau de participation aux financements des collectivités locales maîtres d’ouvrage.
Les députés de l’ANEM feront des propositions au cours du débat, qui débute le 25 mai, pour amender en profondeur le texte soumis à la représentation nationale.
Le Secrétaire général
Vincent DESCOEUR, député du Cantal
Le Président,
Le Président,
Henri NAYROU, député de l’Ariège
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